Eca-Jura

Vos questions

• Je souhaite construire ou transformer un bâtiment dans une zone de danger naturel, que dois-je faire ?

  Dans le cadre de la procédure de demande de permis de construire, le maître d’ouvrage doit démontrer qu’il a prévu toutes ...

• Qui est responsable de planifier et d'organiser l'évacuation des occupants d'un bâtiment en cas d'incendie ?

  Les propriétaires, respectivement les exploitants sont responsables du fait que soient prises toutes les mesures nécessaires ...

• Dois-je annoncer des modifications apportées au bâtiment ou à son affectation ?

  OUI, tout événement susceptible de modifier la valeur d’assurance ou les risques assurés doit être annoncés par écrit à l’ECA ...

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