Eca-Jura

Vos questions

• Je souhaite construire ou transformer un bâtiment dans une zone de danger naturel, que dois-je faire ?

  Dans le cadre de la procédure de demande de permis de construire, le maître d’ouvrage doit démontrer qu’il a prévu toutes ...

• Les dommages causés par des animaux (nid de guêpes, souris, fouine) ou par des champignons (mérules) sont-ils couverts ?

  NON, ces causes ne sont pas couvertes.

• Quel est le délai d'annonce d'un sinistre ?

  Au plus vite, mais au plus tard un an à compter de la date de l'événement.

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