Eca-Jura

Vos questions

• Je souhaite construire ou transformer un bâtiment dans une zone de danger naturel, que dois-je faire ?

  Dans le cadre de la procédure de demande de permis de construire, le maître d’ouvrage doit démontrer qu’il a prévu toutes ...

• Quel est le délai d'annonce d'un sinistre ?

  Au plus vite, mais au plus tard un an à compter de la date de l'événement.

• J'ai vendu/acheté un bâtiment, quelles démarches dois-je entreprendre ?

  Les changements de propriétaires nous sont annoncés par le Registre foncier dans les 3 à 6 mois après la vente. Afin d’accélérer ...

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