Eca-Jura

Vos questions

• Quels travaux dois-je obligatoirement annoncer ?

  L’assurance travaux en cours est obligatoire pour tous les travaux apportant CHF 20'000 ou plus de plus-value.

• Qu'est-ce qu'un plan d'évacuation ?

  Un plan d’évacuation (ou plan des voies d’évacuation et de sauvetage) indique les voies d'évacuation et de sauvetage, de ...

• Je souhaite construire ou transformer un bâtiment dans une zone de danger naturel, que dois-je faire ?

  Dans le cadre de la procédure de demande de permis de construire, le maître d’ouvrage doit démontrer qu’il a prévu toutes ...

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