Eca-Jura

Vos questions

• Les dommages causés par des animaux (nid de guêpes, souris, fouine) ou par des champignons (mérules) sont-ils couverts ?

  NON, ces causes ne sont pas couvertes.

• Quelles sont les démarches administratives nécessaires afin de pouvoir autoriser l'installation ou la modification d'une installation thermique ?

  Les communes sont compétentes pour déterminer si un permis de construire est nécessaire en fonction des travaux projetés ...

• Quelles démarches entreprendre en cas de décès du propriétaire ?

  L’information ainsi qu’une adresse de correspondance doivent être communiquées (selon les cas des documents officiels seront ...

Actualités