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Principes de présentation
des comptes et d’évaluation
PRINCIPES DE PRÉSENTATION DES COMPTES
L’ECA Jura établit ses comptes conformément au référentiel
Swiss GAAP RPC et en application de la norme Swiss GAAP
RPC 41 en vigueur dans sa branche.
Les états financiers sont conformes à la Loi suisse et à la Loi
sur la protection et l’assurance des bâtiments du Jura du
29 avril 2015.
Les comptes ont été présentés suivant le principe comptable
de la continuité d’exploitation. Le principe de l’interdiction
de compensation entre actif et passif, autrement dit entre
produits et charges (principe brut), a été respecté. Les
comptes annuels répondent au principe de la permanence
dans l’évaluation, la présentation et la publication. Ils se fondent
sur des principes de gestion d’entreprise et donnent
une image fidèle de l’état effectif de la fortune, des finances
et des produits (true and fair view).
Les chiffres sont présentés en milliers de francs et arrondis
selon les règles en usage dans le commerce, ce qui peut
conduire parfois à des différences d’arrondi.
DATE DE CLÔTURE DU BILAN
L’exercice court du 1er janvier au 31 décembre. Le bilan est
clôturé au 31 décembre.
PRINCIPES D’ÉVALUATION
L’évaluation repose sur des critères uniformes. Le principe de
l’évaluation individuelle des actifs et des passifs s’applique.
POSTES EN MONNAIES ÉTRANGÈRES
Les valeurs patrimoniales et les engagements en monnaies
étrangères sont convertis au cours en vigueur à la date du
bilan. Les transactions en monnaies étrangères sont converties
aux cours de la date de transaction.
Les cours déterminants au 31 décembre s’élevaient à :
– 28 –
2017 2016
EUR 1.1702 1.0720
GBP 1.3183 1.2559
NOK 0.1191 0.1181
USD 0.9745 1.0163
JPY 0.8650 0.8714
DÉPRÉCIATIONS
A chaque date de clôture du bilan, l’ECA Jura vérifie si les
actifs doivent faire l’objet d’une dépréciation, notamment
lorsqu’il apparaît que la valeur comptable d’un actif excède
sa valeur de réalisation. Si tel est le cas, la valeur comptable
doit être ajustée à la valeur de réalisation; cet ajustement
doit être mis au débit du résultat de la période considérée.
PLACEMENTS DE CAPITAUX
Les placements de capitaux de l’ECA Jura sont évalués
comme indiqué ci-après.
Liquidités
Les liquidités dans les placements de capitaux sont évaluées
à leur valeur actuelle.
Titres
L’évaluation des titres se fait selon les valeurs actuelles
(valeurs de marché cotées publiquement). Les moins-values
et les plus-values réalisées et non réalisées sur les titres ainsi
que les intérêts courus, dividendes et autres distributions de
bénéfices sont comptabilisés dans le compte de résultat.
Hypothèques
Les hypothèques sont évaluées à leur valeur nominale.
Toutes les corrections de valeur nécessaires ont été effectuées.
Immeubles
L’ECA Jura détient un bien immobilier mixte rue Bel-Air 3 à
Saignelégier, constitué à 12,5% de locaux d’habitation et à
87,5% de bureaux. La valeur des immeubles est portée au
bilan selon le calcul de la valeur vénale.
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur
valeur d’acquisition, déduction faite des amortissements
résultant de l’exploitation.
L’immeuble rue de la Gare 14 à Saignelégier que l’ECA Jura
utilise pour son propre usage (exploitation) figure à cette
rubrique.
Les amortissements sont effectués de façon linéaire par la
méthode directe, à partir du prix historique et d’acquisition.
Le seuil d’activation au bilan est fixé à 5’000 francs. Les amortissements
des immobilisations corporelles reposent sur les
durées d’utilisation suivantes :
Immeubles 50 ans
Mobilier de bureau 3 ans
Système informatique et communication 3 ans
Système de contrôle des vents 10 ans
Annexe aux comptes